NOTRE HISTOIRE

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Conditions Générales de Vente des Animaux

ARTICLE 1 – OBJET

LA FERME À PLUMES propose des animaux vivants (ci-après désignées les « Animaux ») uniquement disponibles pour une vente sur le lieu de l’élevage et réservables en ligne sous forme de commande sur le site internet de La Ferme à Plumes, rubrique boutique. Ne peuvent être achetés ou commandés que les animaux déjà présents dans l’élevage destinés à être vendus.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LA FERME À PLUMES et de ses clients (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur le lieu de l’élevage ou par commande.

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux consommateurs et utilisateurs du site.

En achetant des Animaux sur le lieu de l’élevage de LA FERME À PLUMES, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que tout achat vaut acceptation, compréhension et lecture du contenu des présentes CGV.

Tout achat par un Client professionnel demande la réalisation d’un devis au préalable, auquel sont jointes les CGV. La signature par le professionnel dans le délai de validité du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. LA FERME À PLUMES se réserve le droit de refuser tout devis signé en dehors du délai de validité de ce dernier.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA FERME À PLUMES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des devis et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des devis et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DES OFFRES
2.1 – Nature et présentation des offres

LA FERME À PLUMES s’efforce de présenter au Client sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Animaux qui sont proposés à la vente. Les Animaux commercialisés par LA FERME À PLUMES répondent aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les Animaux proposés à la vente sont individuellement désignés par une fiche descriptive de leurs caractéristiques et sont généralement identifiés à l’aide d’une photographie sur le Site Internet. Les photographies sont fournies par LA FERME À PLUMES à titre d’illustration indicative et ne revêtent pas de caractère contractuel. Concernant spécifiquement les photographies mises en ligne sur le Site internet pour désigner les Animaux, l’attention du Client est spécifiquement attirée sur le fait que l’apparence de certains Animaux peut varier en fonction de leur âge et des saisons, la fiche descriptive de l’Animal concerné mentionnant alors expressément si celui-ci conserve son apparence caractéristique toute l’année.

2.2 – Durée de validité

LA FERME À PLUMES se réserve le droit de modifier les prix de ses Animaux à tout moment, dès lors les conditions tarifaires applicables aux Animaux seront celles mises en ligne au moment de l’achat.

2.3 – Tarifs

Les prix des Animaux indiqués sur le Site Internet s’entendent en Euro, toutes taxes comprises (TTC).

En raison de la conjoncture actuelle, les prix indiqués sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés. C’est le tarif indiqué au moment de l’achat qui sera appliqué.

2.4 – Disponibilité

Les Animaux proposés à la vente par LA FERME À PLUMES sont limités aux stocks disponibles chez LA FERME À PLUMES. Les disponibilités sont indiquées sur le Site Internet et n’ont de valeur qu’à la date de la mise à jour. Pour une information claire et précise des disponibilités des Animaux, le Client doit contacter par mail ou téléphone LA FERME À PLUMES qui le renseignera dans les plus brefs délais.
En ce qui concerne les commandes d’Animaux, la disponibilité et les dates possibles de retrait des animaux sont affichés au Client dans la rubrique boutique.
Aucune livraison d’animaux ne sera effectuée par LA FERME À PLUMES.

Au delà de la date de retrait, LA FERME À PLUMES se réserve le droit de remettre en vente les Animaux non récupérés et d’annuler ou de reporter le retrait à une autre période, dans la limite d’un délai raisonnable.

2.5 – Provenance

Les Animaux proposés sont nés et issus exclusivement des reproducteurs de LA FERME À PLUMES, à l’exception depuis 2025 des poules et coqs issus de l’élevage ELSANOR qualité premium où nous agissons en tant que revendeur.

2.6 – Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, chèque ou espèces et l’enlèvement des Animaux ne peut avoir lieu qu’après paiement. En cas de paiement par virement ou en ligne (commande), l’enlèvement ne pourra avoir lieu qu’une fois le compte de LA FERME À PLUMES crédité. Les coordonnées bancaires sont à votre disposition sur demande.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

La vente et la facturation se faisant sur place, à la ferme, et les Animaux étant remis en main propre au Client ou à son représentant, aucun délai de rétractation n’est applicable.

ARTICLE 4 – GARANTIE ET ENGAGEMENT

Soucieuse du bien-être et des conditions d’accueil des Animaux, LA FERME À PLUMES entend tout particulièrement attirer l’attention du Client sur l’importance pour ce dernier de s’assurer, avant tout achat, qu’il est en mesure d’accueillir les Animaux dans des conditions satisfaisantes et compatibles avec leur bien-être, ainsi que d’en respecter les contraintes d’entretien. Nous nous engageons à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la vente des Animaux.

Tous les Animaux proposés à la vente sont garantis en bonne santé, sans défauts anatomiques visibles et s’alimentant parfaitement. LA FERME À PLUMES ne peut pas être tenu responsable en cas de problème de santé ou de mort de l’Animal survenu après l’achat, n’étant pas à même de pouvoir vérifier les conditions de vie de l’Animal ainsi que de l’état de santé du cheptel déjà présent chez le client s’il y a lieu.

En ce qui concerne les Animaux bagués, la bague doit encore être présente sur l’Animal pour que la garantie puisse jouer.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de la propriété des Animaux vendus au Client est retardé jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Ne constitue un paiement effectif au sens de la présente que l’encaissement effectif par LA FERME À PLUMES des fonds du Client. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des Animaux vendus. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Animaux vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 – VOS DONNÉES PERSONNELLES
6.1 – Utilisation des données

Selon la loi en vigueur en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi num 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

LA FERME À PLUMES est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre d’établir devis et facture. LA FERME À PLUMES peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.

A l’occasion de l’utilisation du site https://lafermeaplumes.fr/, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lafermeaplumes.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LA FERME À PLUMES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lafermeaplumes.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur qu’il accepte que ses données personnelles soient collectées via des formulaires du site https://lafermeaplumes.fr/.

Nous pouvons rassembler les informations suivantes :

6.2 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant LA FERME À PLUMES par email à lafermeaplumes@outlook.fr.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de LA FERME À PLUMES ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information du Client, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite.

ARTICLE 8 – LIENS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet édités par des tiers. LA FERME À PLUMES ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – RENONCIATION

L’absence d’invocation par une partie de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l’exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.

ARTICLE 10 – INTERPRÉTATION

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.